Affouage.- Rôles, 1831-1916. Réclamations faites par des particuliers pour obtenir une part d'affouage et décisions du Conseil de Préfecture, 1855-1926. Chemins forestiers.

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Archives communales déposées : SALIGNEY

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Archives communales déposées : SALIGNEY

Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois

Affouage.- Rôles, 1831-1916. Réclamations faites par des particuliers pour obtenir une part d'affouage et décisions du Conseil de Préfecture, 1855-1926. Chemins forestiers. - Entretien et ouverture, 1867 et 1906.

Cote/Cotes extrêmes

5E141/76

Date

1831-1926

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saligney, commune

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