Ces documents ont été collectés auprès du service de l'économie agricole (SEA), au siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation d'archivage sur site au second semestre 2024. Ce versement s'intègre dans la continuité de collecte des aides agricoles (2799W, 2800W et 2814W).

Les documents collectés représentent 11,9 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2024

Une première partie du versement concerne les archives de la commission départementale d'orientation agricole (CDAO) et plus particulièrement de la section structure et économie des exploitation (SSEE) qui tient un rôle consultatif dans le cadre du projet agricole départemental (PAD).

Le versement se compose ensuite de dossiers relatifs à l'attribution d'aides auprès des exploitants agricoles. Celles-ci touchent aux investissements avec d'une part, l'acquisition de matériel spécifique en zone montagne et d'autre part, une incitation à la modernisation des équipements afin d'améliorer la rentabilité des exploitations. D'autres aides s'inscrivent dans une politique agro-environnementale pour le maintien de la vitalité et de la qualité des espaces ruraux.

Une sélection géographique communale est toujours appliquée pour tous les dossiers des aides agricoles afin de documenter les politiques publiques et les évolutions agricoles sur un échantillon de chaque faciès agricole présent dans le Jura. Ce panel de 56 communes a été défini en concertation avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Isabelle Bluet, Aides directes aux agriculteurs (investissements et subventions agro-environnementales), 1974-2012, 2835W, répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2024, 9 pages (consulter l'inventaire au format pdf).