Archives communales déposées : CRISSEY

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Rôle de la taxe sur les chiens, 1877-1907 (un an sur cinq). Poids public : taxe, 1971-1976.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/70

Date

1877-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976

Mots clés lieux