Confirmation par Guillaume de Villers, 17 juin 1425.

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Archives communales déposées : CLAIRVAUX

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Archives communales déposées : CLAIRVAUX

Cote/Cotes extrêmes

5E74/

Date

1425-1940

Importance matérielle

11.5 ml

200 articles

Autre instrument de recherche

L'inventaire complet des archives communales est consultable en salle de lecture des Archives départementales.

Archives antérieures à 1790

Actes constitutifs et politiques de la commune (série AA)

Charte des franchises

Confirmation et maintien des franchises de la ville de Clairvaux octroyées en 1304 par Humbert de Cuisel, seigneur dudit lieu.

Confirmation par Guillaume de Villers, 17 juin 1425.

Cote/Cotes extrêmes

5E74/225

Date

1425

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Clairvaux-les-Lacs, commune

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