1709-1720.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois

Présentation du contenu

Plan des bois communaux, 1710 (voir 13 Fi 2143).

Droit d'usage et de parcours

Procès entre Bletterans-Villevieux et Fontainebrux

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p259-p262

1709-1720.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p260

Date

1709-1720

Présentation du contenu

Comprend un mémoire de 1720.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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