Débits de boissons.- Rejet de demande de tenancière, 1862 ; fermeture, 1865 et autorisation d'ouverture, 1869.

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Archives communales déposées : SALIGNEY

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Archives communales déposées : SALIGNEY

Cote/Cotes extrêmes

5E141/

Date

1723-1981

Importance matérielle

1 ml

103 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 06/10/2005

Archives postérieures à 1789

Police.- Hygiène publique.- Justice. (série I)

Police locale

Débits de boissons.- Rejet de demande de tenancière, 1862 ; fermeture, 1865 et autorisation d'ouverture, 1869.

Cote/Cotes extrêmes

5E141/44

Date

1862-1869

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saligney, commune

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