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Immeubles et mobiliers départementaux. Architectes départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N et 4Nplan

Date

1800-1940

Importance matérielle

46 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

Inventaire de la sous-série 4N

  • Christian Michel-Brévot, Bâtiments et mobilier départementaux, architectes départementaux. Répertoire numérique détaillé, ,Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Consultable sur le présent site en version textuelle (Accès à l'inventaire en version texte), ou en xml-ead (voir notices ci-dessous).

 

Présentation du contenu

Voir en fin d'inventaire les plans attenant aux dossiers analysés dans la présente partie.

Foncier.- Problèmes de voisinage (1857-1893) ; location des parties inoccupées (1860-1927) ; servitudes (1875-1892).

Cote/Cotes extrêmes

4N24

Date

1857-1892

Présentation du contenu

Voir cote 4 N 67.

Conditions d'accès

Communicable