5E324/
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Le fonds de la commune de Mouchard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
Mode de classement
Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Legs du 31 mars 1879, accepté le 7 mai 1879, voir 5 E 324/16. Acceptation de la gérance par le bureau de bienfaisance, délibération du 3 juillet 1898.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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