Développement du vote du conseil général du département de l'Ain, sur un nouveau répartement de l'impôt entre les départements.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br493

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2007

Mention de responsabilité

anonyme

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Bourg-en-Bresse

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. Janinet

Date de publication, production et/ou distribution

1819

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 32 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 23/08/2007

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Mots clés matières