Procès-verbaux d'élections aux Plébiscites, 1852 et 1870 ; aux Référendums, 1946 et 1962, aux élections générales, 1946 ; au Sénat, 1876-1939 ; de députés, 1857-1962 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1934 ; au conseil général, 1852-1955 ; au conseil municipal, 1831-1953 ; nominations de maire, d'adjoints et de conseillers municipaux, 1834-1868.

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

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Archives communales déposées : SAINT-HYMETIERE

Cote/Cotes extrêmes

5E103/

Date

1587-1962

Importance matérielle

1.6 ml

64 articles

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Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections politiques

Procès-verbaux d'élections aux Plébiscites, 1852 et 1870 ; aux Référendums, 1946 et 1962, aux élections générales, 1946 ; au Sénat, 1876-1939 ; de députés, 1857-1962 ; au conseil d'arrondissement, 1852-1934 ; au conseil général, 1852-1955 ; au conseil municipal, 1831-1953 ; nominations de maire, d'adjoints et de conseillers municipaux, 1834-1868.

Cote/Cotes extrêmes

5E103/36

Date

1831-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Hymetière, commune

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