Archives communales déposées : ARLAY

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Cote/Cotes extrêmes

5E201/

Date

1560-1956

Importance matérielle

2.5 ml

186 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/09/2000

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 09/10/2000

Mode de classement

Le présent inventaire est un récolement succinct, le fonds n'étant pas organiquement classé et faisant l'objet d'un complément de dépôt récent qui sera prochainement intégré au premier dépôt. Il est néanmoins publié sur le présent portail aux fins de recherches généalogiques (accès aux vues numérisées des registres paroissiaux) et les dossiers et documents qui y sont listés sont communicables, hormis les registres paroissiaux qui ne le sont que sous forme numérique.

Procès intenté par la commune au sujet de l'exhaussement de l'écluse des moulins d'en haut et d'en bas, 1790-1791. Construction de moulin, an XI-1837. Règlement du régime des eaux du moulin d'en bas, an XII-1818. Plaintes des amodiateurs des communaux des rivières contre l'exhaussement des eaux de l'erreux du moulin d'en haut et plaintes du propriétaire de ce moulin contre l'établissement d'un canal, 1824-1826. Etablissement par la commune d'un pousse-roue sur le canal de la Seille, 1817-1818 ; d'un martinet sollicité par un meunier, au levant de ses moulins, 1819 ; d'un treige pour aller à la rivière par les prés curé, 1826 ; d'une planche au moulin Michel dit du milieu, 1837. Cession par la commune à un meunier d'une parcelle de terain dit à la Gravière, 1850-1852. Curage de la rivière de la Seille, an X. Extractions de graviers dans la rivière de la Seille pour l'entretien des rues, 1847-1862. Construction d'une digue, 1848-1855. Régularisation du cours de la rivière de la Seille depuis Voiteur jusqu'à la limite du département de Saône-et-Loire, 1844-1846. Règlements du régime des eaux des usines situés sur la Seille, 1837-1859. Amélioration du régime des eaux de la Seille, 1890. Pétition de plusieurs habitants du quartier de Chaze au sujet d'un mur de défense, 1906-1907. Anticipation sur la rivière de la Seille, 1824-1854.

Cote/Cotes extrêmes

5E201/149

Date

1790-1907

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux