Archives communales déposées : LOMBARD

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Cote/Cotes extrêmes

5E334/

Date

1696-1970

Importance matérielle

1.8 ml

57 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Lombard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales en 1984, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

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Classement de chemins, 1836-1897. Acte de cession de terrain par des particuliers à la commune pour faciliter l'exploitation de la gravière, sans date. Extractions de graviers des prestations, 1893-1904. Actes de cession de terrain par suite d'alignement, 1860 et 1866. Actes d'acquisition de terrain pour cause d'utilité publique, 1838, 1882-1885. Réparations aux chemins, 1826-1897. Plan parcellaire relatif à l'échange de terrain proposée entre la commune et Mme Veuve Rameau, 1847. Plan relatif à la rectification d'une rampe du C.V.O. de Lombard à Recanoz, 1850. Plan d'alignement de la rue principale du village de Lombard, partie comprise entre la maison Frissonnet-Ferdinand et la borne n°138 dite aux vieilles rues, 1859. Plan d'alignement de la rue Gissat, partie comprise entre la rue de l'église et le chemin vicinal n°5 de Lombard à Mantry sur une longueur de 289,70 m, 1865. C.V.O. : budgets, 1890-1919. Procès-verbaux d'adjudication de bornes pour délimitation, 1834. Anticipation sur un chemin et délimitation avec un particulier ; lettre du préfet au maire, 1835. Aqueduc : procès-verbal d'adjudication de travaux, 1899. Deux plans : partie C du plan visuel et géométrique du bornage des chemins communaux, 1835 (voir 17 Fi 527) : partie D du plan visuel et géométrique du bornage des chemins communaux, 1835 (voir 17 Fi 526). Un plan géométrique de trois pièces de terres situées sur le territoire de Lombard appartenant à Mr et Mme Bardet pour être vendues à la commune pour en extraire des graviers pour l'entretien des C.V.O., 1826 (voir 13 Fi 887). Un plan géométrique de deux pièces de terre lieu-dit la fin du Bou, territoire de Lombard, propriété de Mme Regaud d'Arlay pour être vendue à la commune de Lombard pour y extraire des graviers pour l'entretien des C.V.O., 1838 (voir 13 Fi 888).

Cote/Cotes extrêmes

5E334/36

Date

1826-1919

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux