10B
Archives départementales du Jura
Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Issus du démembrement de l'autorité royale lors de la mise en place du régime féodal, les pouvoirs de justice des seigneurs, tels qu'ils subsistent aux XVIIe et XVIIIe siècles, variaient d'une seigneurie à l'autre. La justice "moyenne et basse" était essentiellement foncière, et la juridiction gracieuse était un élément essentiel de son activité ; la "haute justice" pouvait connaître de toutes les causes civiles et criminelles, à l'exception des cas royaux. Il était fait fréquemment appel des sentences de justice seigneuriale auprès des juridictions supérieures, bailliages et Parlement. Les sentences prononçant des peines de mort au criminel étaient systématiquement renvoyées au Parlement. Si la peine était confirmée, l'exécution se faisait généralement sur le lieu de justice de la seigneurie.
Histoire de la conservation
Les archives de justices seigneuriales conservées aux Archives départementales du Jura ne représentent qu'une petite partie de celles qui ont fonctionné jusqu'en 1790 dans les limites de l'actuel département. D'une part, l'absence d'organisation de ces juridictions avant le XVIIIe siècle avait alors déjà provoqué bien des disparitions. D'autre part, l'inobservation de la loi prescrivant leur dépôt aux greffes des tribunaux de district en 1791 en fit disparaître encore un bon nombre ou conserver chez les héritiers des anciens seigneurs ; aussi retrouve-t-on encore de nos jours parmi des fonds privés seigneuriaux des documents de justice seigneuriale.
Modalités d'entrées
La plupart des fonds sont entrés, à la suite du séquestre révolutionnaire sur tous les fonds de justice, parmi les versements des tribunaux de districts ou de première instance du département, ainsi que par les versements de plusieurs justices de paix tout au long du XIXe siècle et au XXe siècle. D'autres ont subsisté à l'intérieur des papiers d'émigrés détenteurs de pouvoir de justice, séquestrés à la Révolution également, ou encore dans les fonds des institutions entrés aux Archives par la voie du même séquestre révolutionnaire, fonds dont ils ont été extraits ou non postérieurement ; c'est ainsi le cas de la justice seigneuriale du prieuré de Gigny dont de nombreux papiers ont été extraits du fonds d'archives institutionnel lors du classement de celui-ci. L'acquisition de fonds privés seigneuriaux et familiaux et leur classement sont enfin une autre voie d'entrée aux Archives, du XIXe siècle à nos jours.
Présentation du contenu
Les archives conservées, rarement antérieures à la seconde moitié du XVIIe siècle, peuvent comporter tout ou partie des catégories suivantes de documents : registres d'audiences, registres de rapports des gardes, procès-verbaux d'élections d'échevins et gardes par les communautés d'habitants, minutes de procédures, et surtout actes de juridiction gracieuse (publications de testaments, tutelles et curatelles, inventaires après décès). Cette source, méconnue, est très utile pour les généalistes.
Voir la version textuelle de la présentation générale des fonds seigneuriaux
Conditions d'accès
Les fonds répertoriés dans l'inventaire de Jules Finot sont communicables, de même que ceux ayant fait l'objet d'inventaires manuscrits et dactylographiés. Les fonds de justice ou les parties de fonds de justice non encore classés ne sont pas communicables.
Autre instrument de recherche
Une petite partie des archives des justices seigneuriales a été classée par J. Finot. Il les a cotées B 1-261 dans son Inventaire sommaire, publié en 1868 (les justices des localités de la liste ci-dessus inscrites en caractères gras sont totalement ou partiellement inventoriées dans cet inventaire).
Plusieurs justices seigneuriales, cotées provisoirement en Bp [B provisoire], ont fait l'objet de répertoires numériques simples ou détaillés, manuscrits et dactylographiés, de 1868 à nos jours. Ainsi en est-il, pour ne citer que les plus récentes, de Château-Villain (actuel 9 Bp), Chavanne (10 Bp), Rosay (90 Bp) ou encore un supplément des justices d'Arinthod et Dramelay (11 Bp) et de Saint-Laurent-La-Roche (96 Bp).
L'ensemble des inventaires imprimés, dactylographiés ou manuscrits, sont consultables en salle de lecture des Archives du Jura où ils sont classés dans l'ordre alphabétique des chefs-lieux de seigneuries. L'inventaire de Jules Finot a été numérisé et est consultable sur ce portail en pdf par justice. Les inventaires dressés le plus récemment sont aussi accessibles sur ce portail par justice.
Inventaires par justice extraits de l'inventaire sommaire de la série B publié par Jules Finot en 1868, cotes B 1-261 consacrées aux justices seigneuriales, ou bien établis postérieurement, et dactylographiés.
Existence et lieu de conservation des originaux
Bibliographie
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