Arrondisement de Lons-le-Saunier, cantons de Nozeroy, Orgelet, Poligny et Salins-les-bains.

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Bureau des élections et du débat public

Déplier tous les niveaux

Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Procès-verbaux

Municipales 2008

Elections des conseillers municipaux tours 1 et 2

Arrondisement de Lons-le-Saunier, cantons de Nozeroy, Orgelet, Poligny et Salins-les-bains.

Cote/Cotes extrêmes

2426W24

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2008

Mots clés lieux

Lons-le-Saunier, arrondissement

Mots clés matières

ELECTION MUNICIPALE

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