Impôts de rentes : désistement de François Aymé dans le procès contre les échevins, 1719. Procès au sujet d'élection d'échevin, 1720. Jugement rendu par l'Intendant de justice, police et finances du Comté de Bourgogne contre les échevins et commis de la communauté de Montaigu qui ont malversé et prévariqué dans l'exercice de leurs fonctions, 1er septembre 1742 (affiche). Bail 1776 ; procès pour créance entre la communauté de Vernantois et Claude Pierre Depactat dudit lieu, 1783-1785. Procès au sujet de marché de taureaux banaux pour créance, 1745. Opposition formée par la commune de Vernantois à une sentence rendue en la justice de Revigny le 19 septembre 1787, qui condamne Joseph Grosjean, pâtre de leur communauté à des amendes, pour avoir fait paître leur bétail sur le territoire de Revigny ; demande de la communauté de Vernantois en délimitation de son territoire avec Revigny et Montaigu, 1789.