5E656
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
La commune de Petit-Mercey fut rattachée à Louvatange en décembre 1972 puis dissociée au 1er janvier 1985.
Modalités d'entrées
L'inspection et le dépôt d'archives communales centenaires ont eu lieu le 30 juin 2016, conformément à l'article L 211-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Le fonds est très lacunaire ; en effet il n'existe aucun document ancien (avant 1790) puisque les habitants appartenaient à la communauté de Mercey avec Mercey-le-Grand. Le fonds moderne (après 1789) à partir de l'instauration de la commune se compose seulement d'un registre des délibérations, d'un recensement de population et de quelques documents des finances de la commune, ainsi que de la voirie et d'assistance.
Mode de classement
Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.
Autre instrument de recherche
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.