La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Jura est née en 2009 principalement de la fusion entre la direction régionale et des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF), de la partie industrielle et métrologie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Depuis le 1er avril 2021 et dans le cadre d'une réorganisation administrative nationale, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) voit le jour, regroupant ainsi l'insertion sociale et professionnelle avec l'hébergement et l'accès au logement.

Le secrétariat de direction a suivi toutes ces évolutions administratives dans son fonctionnement.

Ces documents ont été versés en juin 2022 par le secrétariat de direction dans le cadre du traitement de l'arriéré des archives de l'ancienne DIRECCTE et, antérieurement à 2009, de la direction départementale du travail, suite au déménagement programmé de la direction dans les locaux de la préfecture, le tout en lien et par l'intervention des Archives départementales.

Les documents collectés représentent 3,8 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/06/2022

Le versement se compose de dossiers relatifs à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat de direction et des liens avec l'ensemble des institutions et partenaires impliqués dans la politique de l'emploi. Une seconde partie concerne certaines politiques spécifiques du travail qui ont été suivi par le secrétariat de direction.

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Lien vers l'inventaire en pdf