Conseil général du Territoire de Belfort - Archives départementales

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1101-1200

Conseil général du Territoire de Belfort - Archives départementales - rapport d'activité

Cote/Cotes extrêmes

Per1145

Date

1989-1997

Origine

Archives départementales du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Don

Présentation du contenu

Périodicité

Annuel

Etat du contenu de la collection

1989, 1995, 1997

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

archives départementales, organisation du service

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