Aide à la recherche

Activités de l'Udaf Jura.- Instruction et suivi de procédures individuelles, 2010-2018.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2785W

Date

2010-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,70 ml

Origine

Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2023

Conditions d'accès

NC Délai (dossiers librement communicables 50 ans après leur clôture.)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire enier en format textuel du versement 2785W.

Mots clés matières

TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, AIDE SOCIALE

Service des mesures contractuelles.- Accompagnement social : dossiers individuels (sélection : personnes dont le patronyme débute par B ou T).

Cote/Cotes extrêmes

2785W/1-2785W/7

Date

2014-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017 (à compter de la clôture de chaque dossier.)