Les missions dévolues à chaque échelon de la hiérarchie de la Direction départementale de l'Equipement et de son service local des bases aériennes, pour gérer et contrôler les infrastructures des aérodromes (affaires foncières, bâtiments et infrastructures, modalités générales de l'exploitation concédée à un tiers, en l'occurrence la Chambre de commerce et d'industrie du Jura), se répartissaient de la façon suivante :

• L'ingénieur en chef, responsable de la Direction départementale de l'Equipement, supervise la gestion, le financement et le contrôle des aérodromes publics et privés du Jura, des plateformes ULM ainsi que des hélistations.

• L'ingénieur d'arrondissement est chargé du suivi des aérodromes publics et privés du Jura, des plateformes ULM ainsi que des hélistations situés dans son périmètre de compétence. Il applique les décisions de l'ingénieur en chef (responsable de la Direction départementale de l'Equipement) et en surveille la bonne exécution sur le terrain par les subdivisions de son secteur chargées des bases aériennes.Les aérodromes jurassiens ont d'abord tous été gérés par l'ingénieur de l'arrondissement fonctionnel (IAF) devenu par la suite ingénieur de l'arrondissement sud (IAS). Le poste était basé à Lons-le-Saunier dans les locaux de la Direction départementale de l'Equipement. Entre 1969 et 1970, les aérodromes d'Arbois, de Champagnole-Crotenay ainsi que celui de Dole-Tavaux ont été transférés sous la compétence de l'ingénieur de l'arrondissement nord (IAN) basé à Dole. Pour l'aérodrome de Dole-Tavaux, ce transfert coïncide avec sa transformation en aérodrome régional. Dans les années 1990, la gestion des aérodromes de Lons-Courlaoux et de Saint-Claude-Pratz passe sous le contrôle de l'ingénieur de l'arrondissement nord. Les postes d'ingénieurs d'arrondissement disparaissent au début des années 2000 pour laisser la place au directeur des subdivisions dont le siège revient sur le site de Lons-le-Saunier.

• Les subdivisions de la DDE, compétentes territorialement pour chaque base aérienne, exécutent les décisions transmises par les ingénieurs d'arrondissement nord ou sud. L'aérodrome d'Arbois est géré par la subdivision d'Arbois et celui de Champagnole-Crotenay par la subdivision de Champagnole. La subdivision de Lons assure le suivi de l'aérodrome de Lons-Courlaoux tandis celle de Saint-Claude s'occupe de l'aérodrome de Saint-Claude-Pratz.L'aérodrome de Dole-Tavaux est suivi par la subdivision de Dole, qui a pris la dénomination de Dole-Orchamps au début des années 1990. Un contrôleur assure la gestion de la base aérienne pour différents maîtres d'ouvrages. Pour le compte de l'aviation civile, il dispose de crédits gérés par le district aéronautique Bourgogne Franche-Comté - destinés au fonctionnement courant du SLBA (service local des bases aériennes). Il exerce un rôle de conseil auprès du chef de l'aérodrome pour tout ce qui se rapporte à l'entretien des bâtiments, mais aussi pour les opérations d'investissement. La Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) est le gestionnaire de l'aérodrome par une convention d'exploitation signée le 2 juin 1971. Par ailleurs, le SLBA entretient les dépôts et les alvéoles pour le compte de l'Armée de l'Air.

En 2006, le Département du Jura (qui contribuait financièrement au fonctionnement des aérodromes) a repris toutes les compétences jusque-là assurée par la Direction départementale de l'Equipement.

Les documents constituant ce versement ont été collectés en 2014 par I. Bluet, cadre archiviste responsable des archives techniques aux Archives du Jura, et P. Guyard, directrice des Archives du Jura, dans la salle d'archives de la Direction des transports du Département du Jura lors du déménagement de cette direction dans de nouveaux locaux rue Rouget de Lisle à Lons ; ils avaient été précédemment conservés dans les locaux de l'agence Nord de la DDE à Dole qui hébergeait la subdivision Dole-Orchamps jusqu'en 2006, année du transfert de compétence aéroportuaire de l'Etat au Département. Ces dossiers étaient mêlés à ceux du Département relatifs à la participation financière de celui-ci au fonctionnement des aérodromes de Dole-Tavaux et de Courlaoux, ainsi qu'aux dossiers postérieurs au transfert de compétence de 2006, instruits par la Direction des transports du Département. Le versement totalise 9,2 mètres linéaires après sélection.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/04/2014

Le fonds de l'ingénieur en chef est constitué des instructions générales de la Défense nationale et des Armées ainsi que du ministère des Transports, suivies des dossiers relatifs aux différents aérodromes du Jura, du reste peu volumineux dans la mesure où les dossiers d'instruction et exécution de décision d'investissement et de fonctionnement se trouvent dans les fonds des ingénieurs d'arrondissement et des subdivisions.

Dans le fonds des ingénieurs d'arrondissement, des dossiers concernent l'organisation générale du Service local des bases aériennes (domanialité, servitudes, budget et comptabilité, mais aussi exploitation technique des aérodromes). Une autre partie renferme la gestion de chaque aérodrome jurassien en particulier ; nous avons choisi de placer une série complète des procès-verbaux des réunions du comité de gestion de l'aérodrome régional de Dole - Tavaux uniquement à cet échelon, bien qu'on en ait trouvé des éléments à tous les autres échelons.

Enfin, chaque fonds des subdivisions renferme les dossiers les plus volumineux sur la construction et l'entretien des bâtiments et infrastructures des aérodromes jurassiens, ainsi que la seule collection de plans en rouleau (papier et calques) dont les exemplaires en état satisfaisant de conservation ont été conservés.

Les archives sont classées en trois parties distinctes, à savoir les dossiers de l'ingénieur en chef, des ingénieurs d'arrondissement et des subdivisions. Le classement de l'ensemble de ces fonds se réfère à un plan de classement identique à chaque échelon, lequel se réfère en partie à la circulaire conjointe de l'Equipement et des Archives de France n° 80-58 du 17 avril 1980 sur la sélection des archives des DDE.

Dans le fonds de l'ingénieur en chef, les instructions générales de la Défense nationale et des Armées ainsi que du ministère des Transports ont été classées par années (et non par thématiques) en raison de la présence d'une liste chronologique pour chaque échelon hiérarchique.

Dans le fonds des ingénieurs d'arrondissement, la séparation a été réalisée entre les archives de l'ingénieur de l'arrondissement fonctionnel (IAF), devenu par la suite ingénieur de l'arrondissement sud (IAS) et les archives de l'ingénieur de l'arrondissement nord (IAN). Les documents du directeur des subdivisions n'ont pas été isolés des autres documents en raison du très faible volume d'archives et pour respecter la cohérence des affaires traitées.

Le fonds des ingénieurs d'arrondissement ainsi que celui des subdivisions placent l'aérodrome de Dole-Tavaux en tête du classement des dossiers spécifiques à chaque aéroport, en raison de son rang d'aérodrome régional, statut le désignant parmi les principaux aérodromes franc-comtois. Les autres aérodromes publics sont classés dans l'ordre alphabétique des communes où ils sont situés ; les aérodromes privés et les plateformes ULM arrivent en fin de classement.

Les dossiers des différentes subdivisions sont classés ensemble afin de garder une cohésion des dossiers des différents aérodromes et dans le but aussi d'éviter la multiplication de petits fonds propres à chaque service ayant produit ces documents. Dans ce répertoire numérique détaillé, les plans en rouleau, trouvés à la Direction des transports séparés des dossiers, ont été identifiés un à un et analysés pour être reliés à chaque dossier technique auquel ils se rapportent, chaque fois que l'identification a pu aboutir (objet, échelon administratif), ceci afin de retrouver la cohérence entre les dossiers techniques et leurs plans, et de facto, faciliter les recherches et avoir un aperçu direct des différents documents accessibles sur un même objet technique.

Le fonds est consultable en salle de lecture du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Le présent inventaire en xml-ead dénomme les principales catégories de dossiers présents pour chaque échelon de la hiérarchie du Service local des bases aériennes de la direction départementale de l'Equipement. Pour accéder au détail de tout le versement, voir : 

• Isabelle Bluet, Patricia Guyard, Gestion des aérodromes du Jura par le Service local des bases aériennes (SLBA) de la direction départementale de l'Equipement du Jura (versement 2556W). Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2017 (dactylographié) ; consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura et sur le présent portail en format textuel (accès à l'inventaire).

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