4E
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement aux Archives départementales du Jura le 17 octobre 2013 par l'étude de maître E. Oudet-Elien, à Morez.
Conditions d'accès
Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la cloture des registres (répertoires, minutes reliées).
Autre instrument de recherche
Christian Rochet et Michèle Grudet , Actes et minutes d'études de Morez et études rattachées. Répertoire numérique simple, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives du Jura, en format textuels pdf (accès à l'inventaire) et en format xml-ead sur le présent portail des Archives du Jura (voir ci-dessous).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Présentation du contenu
Léon Guêpe, notaire à Saint-Claude, administrateur de l'étude Quaissard, par ordonnance du tribunal civil de Saint-Claude du 21 juillet 1909.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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