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Fonds général

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Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Formulaire général et complet de la procédure civile et criminelle des justices de paix.

Cote/Cotes extrêmes

8oG1960

Modalités d’acquisition

Achat

Auteur

COUTURIER C.-A.[auteur]

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Cosse Marchal

Date de publication, production et/ou distribution

1867

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : VI-680 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Mots clés matières

justice de paix