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Archives communales déposées : FALLETANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E598/

Date

1747-1755

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Falletans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Adduction d'eau potable : acquisition de terrain pour l'emplacement du réservoir ; procès-verbal d'adjudication des travaux, subvention.

Cote/Cotes extrêmes

5E598/127

Date

1906-1912

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux