Archives communales déposées : CRISSEY

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Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Droits d'usage et cantonnement : procès entre la commune et l'Etat (et frais).

Cote/Cotes extrêmes

5E305/76

Date

1832-1874

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1874

Mots clés lieux