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Surveillance des équipements touristiques du Jura, enquêtes sur des produits de consommation au titre des fraudes.

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Surveillance des équipements touristiques du Jura, enquêtes sur des produits de consommation au titre des fraudes.

Cote/Cotes extrêmes

2633W

Date

1982-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

0,80 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populati

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/08/2019

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Dossiers de classement et d'enquêtes.

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