Omission d'enregistrement et rectification d'actes de naissance : jugement du tribunal de première instance de Dole, 1865 et 1868.

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Archives communales déposées : LONGWY

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Archives communales déposées : LONGWY

Cote/Cotes extrêmes

5E149/

Date

1257-1946

Importance matérielle

1.7 ml

149 articles

Archives postérieures à 1789

Etat civil (série E)

Omission d'enregistrement et rectification d'actes de naissance : jugement du tribunal de première instance de Dole, 1865 et 1868.

Cote/Cotes extrêmes

5E149/56

Date

1865-1868

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Longwy-sur-le-Doubs, commune

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