Droits d'usage dans les bois. - Procès [Pièces justificatives : reconnaissance des droits seigneuriaux de la Frasnée, 1668, arrêt de la Réformation du 21 août 1734 et pour les franchises de 1763 (voir 5 E 74/228).] de la communauté contre le seigneur Louis de Beauffremont, 1726, 1753 et 1768-1769.

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Archives communales déposées : CLAIRVAUX

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Archives communales déposées : CLAIRVAUX

Cote/Cotes extrêmes

5E74/

Date

1425-1940

Importance matérielle

11.5 ml

200 articles

Autre instrument de recherche

L'inventaire complet des archives communales est consultable en salle de lecture des Archives départementales.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux. - Eaux et forêts. - Travaux publics. - Voirie. (série DD)

Bois

Droits d'usage dans les bois. - Procès [Pièces justificatives : reconnaissance des droits seigneuriaux de la Frasnée, 1668, arrêt de la Réformation du 21 août 1734 et pour les franchises de 1763 (voir 5 E 74/228).] de la communauté contre le seigneur Louis de Beauffremont, 1726, 1753 et 1768-1769.

Cote/Cotes extrêmes

5E74/233

Date

1668-1769

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Clairvaux-les-Lacs, commune

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