Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire

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Périodiques

Cote/Cotes extrêmes

Per

Per1001-1100

Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire

Cote/Cotes extrêmes

Per1025

Date

1995, ...

Origine

Mairie de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

don

Présentation du contenu

Périodicité

Trimestriel

Etat du contenu de la collection

- PER 1025/1 : n°1 (1er trim 1995) à 2003

- PER 1025/2 : 2004 à 2013

- PER 1025/3 : 1er trim 2014 à 3e trim 2014

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

administration communale

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