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Archives communales déposées : FALLETANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E598/

Date

1747-1755

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Falletans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Contestation de la propriété d'une île sur le Doubs entre les communes de Falletans et Baverans : plan des lieux d'après le cadastre, s.d. [environ 1836]. Plan et procès-verbal de délimitation du hameau de Gros-Buisson, commune de Rochefort, dont les habitants demandent le rattachement à la commune de Falletans. 1817, s.d. [1836]

Cote/Cotes extrêmes

5E598/22

Date

1817-1836

Caractéristiques physiques

Registre

Présentation du contenu

Demande de réunion du hameau de Gros-Buisson à Falletans par suite de sa disjonction de Rochefort, 1839 : voir aussi 5 E 598/139*.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Falletans, commune