Droits de parcours dans les bois d'Arbois accordés aux habitants de la Châtelaine. - Délimitation, 1749 ; délibération de la communauté de la Châtelaine, 1731.

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Archives communales déposées : CHATELAINE (LA)

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E362/

Date

1482-1954

Importance matérielle

0.4 ml

32 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/10/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/03/2011

Présentation du contenu

Sentence au sujet des réparations à l'église (voir 5 E 362/8).

Cote/Cotes extrêmes

5E362/1

Date

1731-1749

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux