Réquisitions et indemnités pour alimentation et autres, 1814-1816.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Affaires militaires (série H)

Mesures d'exceptions et faits de guerre

Guerre 1814-1816

Réquisitions et indemnités pour alimentation et autres, 1814-1816.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/52

Date

1814-1816

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1816

Mots clés lieux

Crissey, commune

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