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Autorisations individuelles d'occupation du sol. Dossiers de permis de construire (sélection)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2501W/1-26

Date

2004-2005

Importance matérielle

2,8 mètres linéaires

26 cotes

Origine

Direction départementale de l'Equipement, agence de Dole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Nature de la sélection opérée parmi les permis de construire

Sélection géographique

  • communes de l'échantillon géographique : Chaussin, Etrepigney, Foucherans, Ounans, Salins, Thervay.

 

Sélection qualitative parmi les communes hors échantillon géographique

  • Constructions de bâtiments significatifs privés (éventuellement publics) recevant du public (groupes, collectivités, particuliers) : magasins, restaurants, cinémas, campings
  • Constructions de bâtiments dans un lotissement (un dossier par type de construction)
  • Construction de bâtiments privés ou publics d'architecture remarquable
  • Construction ou réaménagement de bâtiments industriels à caractère architectural remarquable indiquant la dévolution technique des espaces
  • Modification et rénovation de bâtiments anciens (en centre ancien de commune ; à caractère architectural marqué en milieu rural)

 

Conditions d'accès

Communicable (25 ans après la clôture du dossier pour les informations relatives au secret industriel et commercial)

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé du versement 2501 W

Le présent inventaire en xml ne décrit pas le détail des dossiers par cote. Pour accéder à celui-ci, voir l'inventaire en pdf

Permis de construire instruits en 2005

Cote/Cotes extrêmes

2501W/15-2501W/26

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable