Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

Lynx :- Création et installation d'une commission départementale : AP du 08/11/1988- Procès-verbaux de gendarmerie concernant les attaques de lynx sur ovins et indemnisations des éleveurs (1988)- Réunions relatives aux lynx (1988/1990)- Indemnisations des éleveurs (1989/1992)- Prolifération du lynx dans le Haut-Jura (1991)- Autorisations de prélèvement (1982/1991)- Correspondances diverses (1989/1992)- Plaintes des éleveurs (1991)- Audience préfet/DSV/DDAF (1990)- Presse : problématique lynx (1989/1991)

Cote/Cotes extrêmes

2286W57

Date

1988-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992

Mots clés matières