Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (Action sanitaire et sociale).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Fonds général

Déplier tous les niveaux

Fonds général

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

8oG

8oG1501-1750

Les compétences juridiques du Préfet. Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département. Tome IV (Action sanitaire et sociale).

Cote/Cotes extrêmes

8oG1544/4

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Journaux officiels

Date de publication, production et/ou distribution

1994

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 290 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Mots clés matières

administration préfectorale, droit public

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.