Archives communales déposées : FERTE (LA)

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Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

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Cote/Cotes extrêmes

5E537/72-76

Date

1807-1922

Comptes de gestion et quittus du conseil de Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

5E537/74

Date

1885-1900

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux