Archives communales déposées : CHARNOD

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E517/

Date

1676-1962

Importance matérielle

0.8 ml

92 articles

Délimitation et bornage de terrains entre la commune et un particulier, 1870-1878. Echanges de terrains, 1872-1882.

Cote/Cotes extrêmes

5E517/59

Date

1870-1882

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux