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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Au sein de la sous-série 2 E, les fonds de confréries de dévotion l'emportent largement, parmi lesquelles on distingue quelques confréries religieuses de métiers rassemblant des personnes de même profession ou non (confréries de vignerons dédiées à Saint-Vernier, confrérie des grands artisans de Saint-Claude, ..) ; la principale confrérie de métiers était celle des gens de justice du parlement de Dole, sous l'invocation de Saint-Yves, dont les papiers ne sont pas pour le moment intégrés à la sous-série 2 E. L'indigence de fonds de corporations de métier à proprement parler tient au fait qu'en Franche-Comté, de telles corporations, induisant compagnonnage et maîtrise, étaient officiellement interdites dès avant l'instauration du régime français. Celle des barbiers, perruquiers et étuvistes de Dole, instaurée après l'annexion au royaume de France, est un instrument de contrôle interne et externe de professions surveillées par la police (frontière à maintenir entre barbiers et médecins, ambiguïté des activités d'étuvistes dans une ville de garnison&).
La forte présence de fonds de confréries de dévotion rend compte, quant à elle, de la popularité de ces institutions de laïcs dans presque toutes les paroisses, et ce, dès le XIVe siècle ; le volume majoritaire des documents conservés à partir du XVIIe siècle rend compte du vif écho de la Réforme catholique au sein de la population qui traduit et met en pratique sa piété et sa charité au sein de sa paroisse dans ces confréries qui connaissent alors un vif regain.
La Révolution vit l'extinction de ces confréries (loi Le Loucheur abolissant toute forme de groupement institutionnel privé, en premier lieu les confréries de métier mais aussi celles de dévotion, et de façon plus spécifique à ces dernières, politique antireligieuse menée pendant plusieurs années). Mais dès avant le Concordat, puis au long du XIXe siècle, de nombreuses confréries se reconstituèrent dans le Jura, doublées de sociétés de Saint-Vincent de Paul en plusieurs paroisses.
Histoire de la conservation
Les corporations de métier et de confréries (confréries de dévotion ou de métiers), ont été abolies à la Révolution, leurs biens et revenus séquestrés, leurs papiers dévolus aux Archives du département ou, pour ceux ayant trait à la gestion de biens, à l'institution qui acquit ceux-ci (commune, hôpital&). Le cadre de classement des Archives départementales prévoyait la place de ces papiers dans la série E, dévolue aux papiers d'institution ou personnes de droit privé sous l'Ancien Régime : communautés d'habitants, archives de notaires, titres de familles séquestrés à la Révolution.
Dans le Jura, la partie qui revint aux Archives dès la Révolution constitue de petits fonds, essentiellement des XVIIe et XVIIIe siècles, qui furent inventoriés et cotés à la suite des titres de famille séquestrés à la Révolution ; leur analyse figure dans l'inventaire sommaire correspondant dressé par Junca, Finot et Rousset et publié en 1870, et ils furent cotés E 744 à E 816, à la suite des titres de famille susdits. Cette partie totalise environ 3 ml.
Pour rassembler de façon cohérente des fonds dispersés et séparer des fonds dissemblables mis dans une même sous-série, ces documents ont été recotés en 2011 en 2 E (provisoirement 2 E 744 816) dont ont été exclus les documents communaux qui y avaient été mis, lesquels ont rejoint la sous-série 5 E qui leur est consacrée. La sous-série 2 E est désormais exclusivement réservée aux confréries et corporations.
Néanmoins, sont arrivés tout au long des XIXe et XXe s. et même encore de nos jours, par la collecte de fonds communaux et hospitaliers, voire des fonds privés, d'autres papiers de confréries, qui sont aujourd'hui cotés provisoirement 2 Ep ; ce supplément, non classé, représente environ 1 m. l.
Les fonds des paroisses, voire des collégiales, classés en série G des Archives du Jura, renferment une grande quantité de papiers et de fonds de confréries religieuses, indépendamment des papiers traduisant les relations qu'avaient les institutions paroissiales, les fabriques, les chapitres collégiaux avec telle ou telle confrérie. Arrivées aux Archives du Jura en même temps que les fonds séculiers, les archivistes ne les en ont généralement pas dissociés. Au fur et à mesure de la reprise du classement des fonds paroissiaux, nous isolons les papiers des confréries afin de préparer leur retour parmi la sous-série 2 E qui leur est propre. En effet, quoique ces papiers aient été effectivement nationalisés à la Révolution comme ceux des cures et chapitres séculiers, ces institutions de dévotion en étaient distinctes, et leur papier ne peuvent en aucun cas être assimilés au fonds de la cure ou du chapitre de l'église où elles exerçaient leur dévotion.
En l'état de nos classements, et comme en de nombreux départements, le chercheur est donc invité à vérifier l'existence de papiers de confréries religieuses dans les fonds de la paroisse (série G, future sous-série globale 13 G) ou de la collégiale (sous-séries 4 G 11 G) où elles étaient fixées. Dans une moindre mesure une attention doit être portée sur les fonds d'institutions régulières (monastères, couvents ayant charge d'âmes) où peuvent, pour les mêmes raisons, se trouver des papiers produits par des confréries de dévotion.
De nombreux fonds communaux déposés contiennent aussi des documents issus de confréries qu'ils détiennent depuis la Révolution (remis en même temps que les registres paroissiaux ou par dévolution de biens et rentes de confréries). La reprise du classement de ces fonds permet aussi une extraction systématique de ces papiers pour abonder la sous-série 2 E. De même les papiers présents dans des fonds privés entrés anciennement aux Archives sont peu à peu replacés en sous-série 2 E.
Enfin, de septembre à novembre 2017, les documents trouvés dans les cures en déshérence et envoyés aux Archives du diocèse ou transmis à celles-ci par des prêtres tout au long du XXe siècle, font l'objet d'une répartition entre documents publics et documents privés diocésains. Parmi eux figurent des documents de confréries d'Ancien Régime qui accroissent la sous-série 2 E.
Ainsi peut-on dire que cette sous-série ne sera certes close qu'à l'achèvement du classement ou du reclassement de très nombreux fonds religieux et communaux, mais par ailleurs, que les papiers de confréries religieuses d'Ancien Régime dans le Jura, même aujourd'hui disparates, forment un ensemble très conséquent qui va de pair avec la vitalité et le nombre important de ces institutions populaires de piété dans toute la Franche-Comté dès avant et bien sûr après la Contre-Réforme catholique.
Modalités d'entrées
Dates d'entrée : 05/05/2011
Modalités d'entrée : Séquestre
Présentation du contenu
Les « fonds » ou ensembles de documents de la partie classée concernent les confréries suivantes (par ordre alphabétique de localité).- Andelot-en-Montagne : confrérie de Saint-Sébastien ; Arbois : confréries de la Croix, de Notre-Dame du Grand Chandelier, de Saint-Éloi ; Brainans : confrérie du Rosaire ; Chambéria : confrérie du Rosaire et du Scapulaire ; Champvans : confréries du Rosaire, de Saint-Sébastien ; Château-Chalon : confrérie du Saint-Esprit ; La Châtelaine : confréries du Saint-Esprit et du Rosaire ; Dole : corporation des barbiers, perruquiers et étuvistes ; Lons-le-Saunier : confréries de la Croix, de l'Immaculée Conception, de Saint-Crépin et Saint-Crépinien, de Saint-Éloi, de Saint-Vernier ; Montain : confrérie du Saint-Sacrement ; Nogna : confrérie de Saint-Claude ; Poligny : confréries de la Glorieuse Vierge Marie, de Saint-Crépin et Saint-Crépinien ; Port-Lesney : confrérie du Saint-Esprit ; Saint-Claude : confrérie Notre-Dame du Gonfalon ; Salins : confréries de la Croix, des grands artisans, de la Sainte Eucharistie, de Saint-Hubert, de Saint-Michel ; La Tour-du-Meix : confrérie de Sainte-Barbe.
La typologie des documents est généralement la suivante : statuts ou règlement avec actes d'homologation de l'Ordinaire confréries religieuses ou du Parlement corporations - (le plus souvent transcrits en tête d'un registre de délibérations ou de confrères), registres de délibérations, listes ou registres de membres et / ou de cotisations, livres de comptes, justificatifs de comptes, marchés passés pour la construction de chapelle, autel, retable, ou achat d'ornements, meubles et objets liturgiques et fondations (pour les confréries de dévotion), rentes, transactions foncières, contentieux. Rares sont les documents de dévotion à proprement parler dans les papiers de confréries religieuses, sinon les fondations testamentaires de messes et offices, et le règlement de confrérie.
Voir la présentation du fonds en version textuelle.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 23/06/2011
Conditions d'accès
Autre instrument de recherche
Documents séparés
Archives départementales du Jura.- Série G, fonds de collégiales et de paroisses ; série H, fonds du clergé régulier ; sous-série 5 E, archives communales déposées ; série J archives privées familiales (les pièces sont progressivement retirées de ces séries et sous-séries au fur et à mesure des classements tandis qu'on rappelle que les fonds communaux, paroissiaux et monastiques contiennent par nature des actes relatifs aux relations de ces institutions avec les confréries et les rares corporations de métiers sises sur leur territoire ou en leur église).
Archives communales de Dole et Saint-Claude.- Pour les raisons indiquées ci-dessus, des fonds de confréries doloises et san-claudiennes sont à ce jour conservés en tout ou partie parmi les archives communales de ces villes auxquelles elles ont été mêlées.
Archives départementales du Doubs.- Fonds de la Chambre des comptes du comté de Bourgogne : comptes de la confrérie du Saint-Esprit de Santans, 1526-1564 (1 B 1812-1813).
Bibliographie
Généralités
Franche-Comté
Jura
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Etat matériel ou sanitaire
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Document dérelié et dégradé.
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