Aides directes aux agriculteurs (bâtiments, cultures, producteurs laitiers et d'élevage)

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Cote/Cotes extrêmes

2799W/1-156

Date

1972-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

13 ml

156 cotes

Origine

Direction départementale des territoires du Jura (DDT), service de l'économie agricole (SEA)

Dossiers instruits par l'ancienne Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Jura puis par le Service de l'économie agricole de la DDT
 

Histoire de la conservation

Transfert des documents aux Archives du Jura

Ces documents ont été collectés auprès du Service de l'économie agricole (SEA), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation de traitement d'archives fin 2023, qui s'inscrit dans la poursuite de la collecte antérieure des aides agricoles dont celles compensatoires aux cultures arables (aides « surfaces » 2538W) et celles de soutien aux producteurs d'élevage et d'accompagnement pour la modernisation des installations agricoles (2676W).

Les documents collectés représentent 13 mètres linéaires.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/01/2024

Présentation du contenu

Le versement se compose essentiellement de dossiers d'aides auprès des exploitants relatifs aux productions végétales et animales (cultures arables, éleveurs ovins, caprins et bovins) mais aussi d'accompagnement dans l'investissement et la mise en conformité des bâtiments d'exploitation (autorisations d'exploiter, construction de porcheries) sans oublier les dossiers relatifs à d'anciennes mesures : indemnités spéciale montagne et Piémont.

Une sélection géographique communale est toujours appliquée pour tous les dossiers des aides agricoles afin de documenter les politiques publiques et les évolutions agricoles sur un échantillon de chaque faciès agricole présent dans le Jura. Ce panel de 56 communes a été défini en concertation avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Conditions d'accès

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2799W

Lien vers l'inventaire en pdf

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2799W/1-2799W/156

Date

1968-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Aides aux producteurs laitiers

Cote/Cotes extrêmes

2799W/115-2799W/120

Date

1986-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable