Ces documents ont été collectés auprès du Service de l'économie agricole (SEA), sur le site du siège de la Direction départementale des Territoires (DDT) à Lons-le-Saunier, dans le cadre d'une vacation de traitement d'archives fin 2023, qui s'inscrit dans la poursuite de la collecte antérieure des aides agricoles dont celles compensatoires aux cultures arables (aides « surfaces » 2538W) et celles de soutien aux producteurs d'élevage et d'accompagnement pour la modernisation des installations agricoles (2676W).

Les documents collectés représentent 13 mètres linéaires.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/01/2024

Le versement se compose essentiellement de dossiers d'aides auprès des exploitants relatifs aux productions végétales et animales (cultures arables, éleveurs ovins, caprins et bovins) mais aussi d'accompagnement dans l'investissement et la mise en conformité des bâtiments d'exploitation (autorisations d'exploiter, construction de porcheries) sans oublier les dossiers relatifs à d'anciennes mesures : indemnités spéciale montagne et Piémont.

Une sélection géographique communale est toujours appliquée pour tous les dossiers des aides agricoles afin de documenter les politiques publiques et les évolutions agricoles sur un échantillon de chaque faciès agricole présent dans le Jura. Ce panel de 56 communes a été défini en concertation avec la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Le fonds est consultable en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur.

Communicable

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conservation

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