5E61P15
Archives départementales du Jura
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Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
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Présentation du contenu
L'année 1792 manque dans la série du greffe comme dans celle de la commune. Les deux cahiers avaient été remis, en prairial en VI, au directeur du jury, pour l'instruction d'une affaire de faux : l'acte de décès, du 12 avril 1792, de Marguerite Françoise Capisucki-Bologne, femme d'alexandre Henri de Foudras, qui était en réalité morte en émigration. En floréal an VIII, le Préfet du Jura demandait, en vain, la remise de ces deux cahiers à leur place.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
NC numérisé
Mots clés lieux
Mots clés matières
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