Procès-verbal de bornage partiel de la forêt domaniale de Chaux avec la partie cédée par l'Etat à la commune pour le cantonnement des ses droits d'usage en bois dans cette forêt, 1886-1887. Droit d'usage, (un cahier incomplet, sans date). Arrêté préfectoral de bornage partiel, 1889.

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Archives communales déposées : COURTEFONTAINE

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Archives communales déposées : COURTEFONTAINE

Cote/Cotes extrêmes

5E295/

Date

1786-1954

Importance matérielle

0.2 ml

27 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Courtefontaine a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1984 et 1996, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

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Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois

Procès-verbal de bornage partiel de la forêt domaniale de Chaux avec la partie cédée par l'Etat à la commune pour le cantonnement des ses droits d'usage en bois dans cette forêt, 1886-1887. Droit d'usage, (un cahier incomplet, sans date). Arrêté préfectoral de bornage partiel, 1889.

Cote/Cotes extrêmes

5E295/21

Date

1886-1889

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Courtefontaine, commune