Banalité prétendue par l'abbaye de Château-Chalon sur des bois : procès du sieur Poly et ses héritiers, les communautés de Ménétru, Château-Chalon, Ladoye et Blois contre l'abbaye tendant à se voir confirmer la propriété de ces bois (1727-1734). Anticipation par les habitants de Névy dans les biens communaux de Château-Chalon depuis leurs bois du Chaumois à l'occasion d'une coupe : demande en délimitation de territoire par la communauté de Château-Chalon (1771).

Archives communales déposées de Château-Chalon.

Cote/Cotes extrêmes

5E228/

Date

1538-1980

Importance matérielle

1.7 ml

102 articles

Autre instrument de recherche

Patricia Guyard, Fonds de la commune de Château-Chalon. répertoire numérique détaillé. Montmorot, Archives départementales du Jura, 2005. Consultable sous forme papier en salle de lecture des Archives du Jura, et, sur le présent site, sous forme textuelle ou encodé en xml-ead.

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux-et-Forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Biens non bâtis et bois communaux

Propriété de bois

Cote/Cotes extrêmes

5E228/17-18

Banalité prétendue par l'abbaye de Château-Chalon sur des bois : procès du sieur Poly et ses héritiers, les communautés de Ménétru, Château-Chalon, Ladoye et Blois contre l'abbaye tendant à se voir confirmer la propriété de ces bois (1727-1734). Anticipation par les habitants de Névy dans les biens communaux de Château-Chalon depuis leurs bois du Chaumois à l'occasion d'une coupe : demande en délimitation de territoire par la communauté de Château-Chalon (1771).

Cote/Cotes extrêmes

5E228/17

Date

1727-1771

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Château-Chalon, commune