2653W
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/06/2020
Présentation du contenu
Dossiers de permis de construire déposés par des particuliers ou des personnes morales, issus d'une sélection en fonction de l'intérêt historique, architectural ou économique ; les dossiers ayant fait l'objet d'un refus de l'administration ou d'un recours de la part des demandeurs ont également été conservés. Le versement provient de la préfecture du Jura, service du contrôle de la légalité dans le ressort de l'arrondissement de Lons-le-Saunier, et non, comme précédemment, des services de la direction départementale des territoires (ou ex direction départementale de l'Equipement), compétents en matière d'autorisation d'utilisation du sol pour les années concernées (2010-2013), par mesure conservatoire dans l'attente de versement d'une sélection de ses propres dossiers par la DDT.
Les dossiers déposés par des particuliers ont été anonymisés.
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de d'instruction et par ordre alphabétique de commune concernée par le permis.
Autre instrument de recherche
Anaïs Comte, 2653 W. Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2020 (accès àl'inventaire en format textuel).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
NC Délai au bout de 25 ans à partir de 2036 (Certains dossiers ont un délai de 50 ans (voir IR en PDF))
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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