Dossiers d'enquêtes publiques instruits par la Préfecture du Jura

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2537W

Date

1992-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2017

Cote/Cotes extrêmes

2537W/48-2537W/80

Date

1994-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Travaux sur rivières et d'assainissement non collectifs déclarés d'intérêt général

Cote/Cotes extrêmes

2537W/64-2537W/80

Date

1994-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable