Partage des communaux, an II. Aliénations de terrains communaux, 1849-1901. Echanges de terrains, 1792-1872 et 1944. Anticipations sur les communaux, 1790-1810 et 1888. Propriété du terrain sur lequel sont implantés les allées d'arbres du Mont-Roland : litige entre Sampans et Dole, an III ; d'une mare dite "mare neuve" : procès entre la commune et un particulier, 1809-1814. Ventes de biens communaux, an II-1911.

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Archives communales déposées : SAMPANS

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E53/

Date

1474-1980

Importance matérielle

3.8 ml

196 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 14/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/10/2010

Cote/Cotes extrêmes

5E53/134

Date

1793-1944

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux