Archives communales déposées : BINANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E357/

Date

1793-1822

Importance matérielle

0.2 ml

4 articles

Biographie ou Histoire

La commune de Binans a été fusionnée à celle de Publy en 1822.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Série communale : mariages.

Cote/Cotes extrêmes

5E357/17

Autres Cotes

5E357/3 (Ancienne cote aux AD Jura)

Date

1793-1822

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC numérisé

Mots clés lieux

Mots clés matières