Direction des services sociaux.

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Cote/Cotes extrêmes

2410W

Date

1968-2013

Importance matérielle

3.3 ml

23 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 25/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Versement effectué par l'Unité territoriale de Dole.

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

{Assistantes maternelles (à titre on permanent)}Demandes d'agrément rejetées avec recours grâcieux ou devant le Tribunal administratif)

Cote/Cotes extrêmes

2410W7

Date

1988-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

Mots clés matières