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Modalités d'entrée : Versement
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Présentation du contenu
Manquent les actes de naissances de l'an IX et l'an X, les actes de mariage de l'an IV à l'an X, les actes de décès de l'an IV et pour la période an VIII-an X ; publications de mariage année 1811 seulement. Pour les actes de mariage de l'an VII et l'an VIII, voir éventuellement au chef-lieu de canton, Mignovillard.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
NC numérisé
Mots clés lieux
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