Archives communales déposées : JEURRE

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Cote/Cotes extrêmes

5E237/

Date

1679-1973

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Lettres accompagnant les règlements de la chasse, des regains et des sonneries des cloches, envoyées par le procureur fiscal.

Cote/Cotes extrêmes

5E237/3

Date

1777-1784

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux