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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Présentation du contenu

Plan des bois communaux, 1710 (voir 13 Fi 2143).

Partage des bois indivis entre les communautés de Bletterans-Villevieux et Larnaud : transactions, 1712, 1724 et 1784-1787 ; entre Bletterans et Villevieux et les censitaires de Fontainbrux : délibération, requête au subdélégué de l'Intendant par la ville de Bletterans pour ordre de comparution devant ce dernier, 1787 (copie pour Villevieux) .

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p249

Date

1712-1787

Présentation du contenu

Voir aussi 5 E 286/p136.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune