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Archives communales déposées : SAINT-LUPICIN

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Cote/Cotes extrêmes

5E71/

Date

1633-1959

Importance matérielle

0.7 ml

29 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 07/04/2005

Cession de terrain, gratuitement, faite par Xavier Dumoulin à la commune pour l'emplacement d'une maison d'école, 1879. Construction d'une maison d'école de garçons : devis, adjudications, procès-verbaux de réception et correspondance, 1882-1887 ; 4 plans, 1882 (voir 13 Fi 2664-2665 et 17 Fi 1740), 2 plans, 1886 (voir 13 Fi 2666-2667). Procès entre la commune et Joseph Séverin Paget, curé de la paroisse, au sujet d'un droit de passage et d'aisance dans une cour contenue entre l'église, l'ancienne habitation du prieuré et l'ancienne grange de ce prieuré devenant litigieux lors de la construction de la maison d'école des garçons, 1881-1884 (pièce justificative, 1810), correspondance, 1879-1888.

Cote/Cotes extrêmes

5E71/23

Date

1879-1888

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Lupicin, commune